De nos jours, aménager son jardin en urbanisme n’est pas libre à chacun, vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez et c’est bien normal.
Il existe certaines règles d’aménagement en urbanisme plus ou moins connues de l’opinion publique qui doivent absolument être découvertes si vous envisagez de rénover, construire ou simplement ajouter un nouvel équipement dans votre jardin.
Des règles nationales doivent être respectées mais n’hésitez pas à vous renseigner au préalable auprès de votre mairie avant de mettre en place tout nouveau changement car il peut exister certaines règles propres à votre commune.
Des exceptions sont également faites suivant votre localisation (secteur protégé, lotissement ou copropriété…). Prenez le plus de précautions possible avant un nouveau projet comme l’installation d’une piscine, d’un abri de jardin ou même d’un nouvel arbre. Si en plus, vous avez des mésententes avec vos voisins sur certains sujets, vous êtes bien tombé.
Pour vous aider voici quelles sont les principales règles d’aménagement en urbanisme. Si vous voulez un beau jardin sans vous prendre la tête, venez découvrir le phénomène Hortusbox, un paysagiste professionnel conceptualisera votre jardin sur mesure.
Tout d’abord, il faut savoir qu’aucune autorisation d’urbanisme. Que ce soit un permis de construire ou une déclaration de travaux. N’est obligatoire pour toutes les constructions dont la surface du sol est inférieure à 2m² et qui ne dépasse pas 1m et demi de hauteur. En ce qui concerne les murs de moins de 2 mètres qui ne servent pas de clotûre c’est la même chose.
La première règle d’aménagement en urbanisme, la plus importante et la plus demandée, concerne les abris de jardin et les constructions. Pour les abris de jardin et tout type de locaux (pergola, kiosque, véranda, écurie, barbecue en dur, douche extérieures, local à bois…) tout dépend de la surface du plancher et de l’emprise du sol. Si ceux-là ne dépassent pas ou sont égales à 5m². Vous n’avez pas besoin d’une autorisation, vous êtes libre de réaliser ce que vous voulez.
En revanche si votre abri de jardin ou autre construction fait entre 5m² et 20m², il faudra une déclaration préalable de travaux. C’est aussi le cas pour toutes créations de terrasse, cuisine d’été couverte qui sont inférieure à 20m². Ou encore pour l’installation d’une habitation légère de loisir comme des caravanes, chalets, mobil-homes… Qui ont une surface intérieure inférieure à 35 m².
Enfin, pour les surfaces supérieures à 20m², il vous faudra un permis de construire. Celui-ci est obligatoire et aucune construction ne peut être réalisée sans permis. Seule exception, vous êtes libre d’installer ce que vous voulez sans autorisation. C’est le cas d’une structure qui est démontable et qui reste en place moins de 3 mois dans l’année.
Autres règles d’aménagement urbain peu connu généralement, porté sur les plantations du jardin. En effet, il existe tout un règlement sur les plantations issu notamment du code civil. Les plantations c’est le domaine d’Hortusbox. Si vous voulez un jardin sur mesure, imaginé et conçu uniquement pour vous, c’est ici qu’il faut se rendre.
Tout d’abord, il existe des règles de distance par rapport à la propriété voisine qu’il faut respecter. Que ce soit lors d’une plantation d’arbre, arbuste, d’une haie ou encore tout végétal un peu volumineux. Comme pour les abris de jardin, il existe des règles locales, (nous vous conseillons donc de vous renseigner auprès de votre mairie).
Nous allons nous concentrer sur les règles nationales. Avec en premier lieu celle qui impose une distance de 50 cm à respecter par rapport à la propriété de votre voisin. Cela est obligatoire quand votre plantation ne dépasse pas les 2 mètres. Pour les plus grandes plantations, celles qui dépassent les 2 mètres, il devient obligatoire de respecter une distance de 2 mètres.
Faîtes attention à ne pas oublier de prendre en compte que vos plantations risquent de pousser et donc de dépasser la hauteur de départ.
Il existe aussi des cas particuliers pour les plantations le long des voies publiques. Si cela vous intéresse ou vous concerne, cet article répondra à vos interrogations.
Autre règle d’aménagement urbain, concerne le découpage des branches des arbres ou des haies qui pourraient déborder sur la propriété de votre voisin. Dans ce cas là, ce dernier peut saisir le Tribunal d’instance en invoquant l’article 673 du code civil. Afin de vous obliger à couper les branches. En revanche, il n’a aucun droit de les couper lui-même. Il aura simplement le droit de couper les racines, ronces et brindilles à la limite de votre propriété.
Pour ce qui est des fruits tombés naturellement chez votre voisin, ils lui appartiennent désormais. Enfin, votre voisin est en droit de demander des indemnisations en cas de préjudices subis à cause de vos plantations. (Par exemple, des racines de vos arbres qui endommageraient son sol, si vos arbres l’empêchent d’avoir un ensoleillement. Ou encore si les feuilles de vos plantations bouchent les canalisations et gouttières de votre voisin).
Pour les haies qui sont situées à la frontière de votre propriété et celle de votre voisin, un accord écrit de votre voisin suffit pour avoir le droit de les tailler même si elles vous appartiennent.
Concernant les piscines, les règles d’aménagement urbain ne sont pas en reste. En effet, la surface de votre piscine et de son abri (si vous en possédez), sont importants.
Il n’y a pas besoin d’autorisation pour toutes piscines non couvertes de moins de 10m2. Si vous voulez installer une petite piscine ou encore un jacuzzi dans votre jardin, c’est parfait. Une déclaration préalable de travaux va être nécessaire pour toutes celles non couvertes entre 10m² et 100m². Toujours pour les piscines non couvertes, et de plus de 100m², un permis de construire devient obligatoire.
Si vous possédez un abri, alors les règles changent. Sauf pour celles couvertes de moins de 10m² avec un abri inférieur à 1.80m. Dans ce cas-là vous n’aurez pas besoin d’autorisation. Pour les piscines couvertes de plus de 10m² avec un abri inférieur à 1,80m, une déclaration préalable de travaux est demandée.
Enfin, un permis de construire est obligatoire pour les piscines couvertes dont l’abri fait minimum 1,80m de hauteur. Mais aussi pour toutes celles qui sont couvertes et qui font plus de 100m². Pour l’aménagement des abords de vos piscines, vous pouvez consulter notre article.
Pour finir, un dispositif de sécurité contre les risques de noyade est obligatoire pour votre piscine sauf si elle est hors-sol et fermée avec un abri. Veuillez consulter ce site pour les dispositifs anti-noyades. Une fois que vous aurez votre belle piscine, vous pourrez compter sur les talents d’Hortusbox pour vous accompagner dans l’aménagement autour de votre piscine.
Maintenant, vous savez tout sur les règles d’aménagement urbain en France, les connaître pourra vous servir en cas de désaccords avec un voisin. Cela vous servira pour frimer si vous avez l’occasion devant vos amies ou votre famille. Ou encore simplement pour avoir un jardin en règle avec la loi (ce qui peut toujours servir).
Urbanismement vôtre, Evan de chez Hortusbox.
