CGV

Préambule:

Identification

Raison sociale

 

HortusBox

Statut juridique et capital social

 

SAS

Nom responsable

 

Anahita Zahedi

Adresse

 

21 Avenue du Général Castelnau, 33140 Villenave d’Ornon

E-mail

 

contact@hortusbox.com

Site www.hortusbox.com web

 

hortusbox.com

Siret

 

85008357700013

Hébergeur du site www.hortusbox.com

 

OVH.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (Conditions Générales de Vente et d’Utilisation) s’appliquent à toutes les ventes de Prestation, effectuées au travers du site www.hortusbox.com Internet de la Société HortusBox qui est partie intégrante du contrat entre le client et HortusBox.

La société HortusBox se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site www.hortusbox.com Internet. Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont consultables sur le site internet www.hortusbox.com de la société à l’adresse suivante : www.hortusbox.com. HortusBox s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société HortusBox constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Définitions

Dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, les termes ci-après, qu’ils soient écrits avec ou sans majuscule, sont ainsi définis :

Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Le site ou www.hortusbox.com : le site www.hortusbox.com

Le Client : toute personne physique utilisant les Prestations à des fins autres que professionnelles, y compris dans le cadre de la souscription d’un contrat d’abonnement avec HortusBox.

HortusBox, Société HortusBox ou www.hortusbox.com : la société HortusBox.

La Prestation : tous services fournis par la société HortusBox, dont l’utilisation est l’objet des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation : accès au service internet, à l’application et ensemble des prestations assurées par la société HortusBox.

La Commande : toute commande de prestation faite par le Client. La commande désigne également ensemble des éléments numériques en lien avec les Prestations proposées sur le site www.hortusbox.com.

Le Contenu : ensemble des informations et données accessibles sur les supports numériques, notamment la structure générale, les textes, photos, liens hypertextes, logo, charte graphique, nom de domaine, signes distinctifs (marques, dessins et modèles, etc.) ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Conditions dutilisation

Afin d’accéder aux Prestations, le Client doit créer un compte sur le site www.hortusbox.com de hortusBox.com avec des modalités indiqués sur celui-ci.

Il est interdit de :

  • UTILISER OU VENDRE LES SUPPORTS NUMÉRIQUES ET PRESTATIONS A DES FINS PROFESSIONNELLES.
  • Supprimer ou modifier de quelque copie le contenu relatif à toute propriété exclusive du site www.hortusbox.com www.hortusbox.com
  • vendre, modifier ou tenter de modifier le contenu du site www.hortusbox.com www.hortusbox.com de quelque façon que ce soit, ou encore reproduire ou afficher publiquement, exécuter, distribuer ou autrement utiliser quelque élément de ce contenu que ce soit pour un usage public, commercial, non éducatif ou non personnel, y compris, de façon non exhaustive, pour l’utiliser sur un autre site www.hortusbox.com web;
  • utiliser le site www.hortusbox.com www.hortusbox.com d’une manière qui soit susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou de compromettre l’ensemble ou quelque service, ressource système, compte, serveur, réseau, site www.hortusbox.com affilié ou site www.hortusbox.com lié que ce soit, qu’ils soient liés directement à notre site www.hortusbox.com ou accessibles par l’intermédiaire de ceux-ci, ou encore d’en perturber la sécurité, de porter atteinte à leur fonctionnement ou de leur nuire de quelque façon que ce soit (y compris, de façon non exhaustive, télécharger, publier ou autrement transmettre sur notre site www.hortusbox.com web un virus informatique, un cheval de Troie, un ver informatique ou tout autre fichier ou programme informatique potentiellement dangereux, perturbateur ou destructeur ou susceptible d’occasionner à l’infrastructure de nos site www.hortusbox.coms une charge déraisonnable ou excessive; ou utiliser un robot, un moteur de balayage ou tout autre programme ou dispositif automatisé ou procédé manuel permettant de surveiller, de copier, de résumer ou d’extraire, en totalité ou en partie, de l’information de notre site www.hortusbox.com web ou de son contenu);
  • Utiliser ou tenter d’utiliser le compte, le mot de passe ou quelque renseignement lié à www.hortusbox.com et appartenant à autrui; créer ou utiliser une fausse identité sur le site www.hortusbox.com web, usurper l’identité d’une autre personne ou entité ou autrement déclarer de façon trompeuse votre affiliation à une autre personne ou entité; tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre site www.hortusbox.com web; ou transmettre à HortsuBox des renseignements incomplets, faux ou erronés;
  • Nuire à la capacité d’autrui d’utiliser les Prestations ou le site www.hortusbox.com de HortusBox, un site www.hortusbox.com affilié ou lié ou tout autre service ou d’en profiter;
  • Supprimer ou réviser quelque contenu affiché sur notre site www.hortusbox.com web que ce soit.

 

Délai

Par conséquent, le Client accepte que HortusBox ne peut garantir une disponibilité continue de la plateforme et des Prestations et qu’il ne pourra réclamer à HortusBox une quelconque indemnité en cas d’indisponibilité des Prestations.

Le Client déclare accepter la nature et les limites d’Internet et les services en ligne, et en particulier reconnaître avoir pris connaissance que :

  • Tout matériel téléchargé par le Client ou obtenu de tout autre manière lors de l’utilisation des Prestations, l’est à ses responsabilités ; Le Client est responsable pour tous dommages subis par équipements personnel (ordinateur, tablette, logiciels…) ou toute perte de données consécutifs à l’utilisation des Prestation. Il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers les Prestations ;


Assistance – Réclamation

Toute demande d’assistance et/ ou réclamation concernant l’utilisation des Prestations doit être formulée auprès de le société HortusBox par courriel à l’adresse suivante : contact@hortusbox.com

Condition Générales de Vente et d’Utilisation

L’offre de Prestation s’applique pour les projets de décoration et d’aménagements paysagers extérieurs uniquement et sous réserve d’acceptation par les architectes paysagistes partenaires de travaux.

Chaque Prestation s’applique à un espace tel que défini par le Client qui est responsable de la qualité, l’exactitude et la précision des informations qu’il fournit à HortusBox.

La modélisation et le rendu concernant le projet objet de la Prestation s’entend du seul espace objet de la demande, étant précisé que le Client ne recevra qu’une vue par commande sauf paiement d’option complémentaire.

Le livrable est en principe, et sauf spécificité de la demande, représenté par un ou plusieurs visuel(s) 3D et des éléments complémentaires dépendant du forfait et des options choisies par l’utilisateur.

Le Client accepte que :

  • le livrable est une proposition d’aménagement virtuel non contractuel
  • la qualité et la représentativité du livrable dépend de la qualité et de la précision des informations fournies par le Client et notamment la qualité et la représentativité des photos et la précision des mesures et du plan fourni
  • les devis présentés sont purement indicatifs et établis sur la base d’un coût moyen de travaux
  • HortusBox ne peut être responsable de la disponibilité des mobiliers, produits et accessoires présentés.


Conditions de passation des commandes

 

Préalablement à toute commande, le Client doit créer son compte sur le site www.hortusbox.com www.hortusbox.com, accepter les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et/ou télécharger l’application.

Lors de la passation de votre commande le Client doit :

  • Saisir et communiquer l’ensemble des données nécessaires au traitement de la commande (métrage, visuels, etc.) ;
  • Sauf conditions particulières expresses contraires, régler le prix de la Prestation selon les conditions définies dans le chapitre ‘Prix’.

Les commandes sont fermes et définitives pour le Client dès le jour de leur passation. Elles ne pourront être modifiées que sur acceptation écrite de la part de la société HortusBox.

Les Prestations n’engagent HortusBox qu’à compter du jour où HortusBox confirme au Client leur acceptation par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du prix dû.

Aucune commande ne sera traitée si le Client n’a pas (1) accepté les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, (2) payé le prix de la Prestation commandée et (3) fourni l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la Prestation et notamment les photos et les mesures de la pièce à aménager.

Toute commande acceptée par HortusBox constitue la formation d’un contrat conclu entre HortusBox et le Client. 

HortusBox réserve la possibilité d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Paiement – Prix

Les Prestations sont fournies au tarif en vigueur mentionnés sur le site www.hortusbox.com lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tel qu’indiqué sur le site www.hortusbox.com. Hors cette période de validité, ces tarifs sont susceptibles de variation en raison notamment de l’évolution du coût de la main d’œuvre et des changements de données fiscales ou économiques.

En outre, les prix ne comprennent pas les coûts liés aux prérequis d’utilisation de la Prestation (coût des équipements, frais de connexion, appareil photo etc…).

Toute commande donnera lieu à une facture qui sera remise au Client lors de la fourniture des Prestations commandées.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé selon la modalité suivante : – par carte bancaire via la solution de paiement sur le site.

Nous ne serons pas tenus de procéder à la fourniture des Prestations commandées si le prix n’a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par HortusBox.

En tout état de cause, tout retard de paiement portera intérêt de retard, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire, au taux de de 12% l’an et donnera lieu à l’application de l’indemnité forfaitaire de 40 euros prévue par les articles L441-3, L441-6 et D-441-5 du Code de commerce, et ce sans préjudice du droit de notre société de suspendre l’exécution de toute commande en cours ou d’en demander la résolution comme indiqué au paragraphe concerné.

Le retard de paiement entraînera également, au gré de HortusBox, la déchéance du terme et l’exigibilité immédiate de toute somme due, à quelque titre que ce soit.

Droit de rétractation

Le Client dispose, conformément à la loi, d’un délai de 7 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès du prestataire et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, afin d’échange ou de remboursement, sauf si l’exécution des Prestations a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.

Le droit de rétractation doit être exercé en ligne en envoyant un courriel à contact@hortusbox.com ou en remplissant “contact” sur le site www.hortusbox.com – auquel cas un accusé de réception sur un support durable au sens de l’article L121-16 du Code de la consommation sera immédiatement communiqué au Client par HortusBox, ou de tout autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter, et notamment par courrier postal adressé à la société HortusBox, 27 allée des Bigarreaux, 33650 Saint-Selve, mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Prestations commandées sera remboursé.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par HortusBox, de la notification de la rétractation du Client

Lors de la passation de la commande le Client sera appelé à indiquer expressément votre souhait d’exécution de la Prestation avant la fin du délai de rétractation prévu à l’article 221-18 du Code de la consommation. Conformément aux dispositions de l’article L221-25 du Code de la consommation, en exprimant le souhait d’exécution de la Prestation avant la fin du délai de rétractation, le Client renonce au délai de rétractation prévu à l’article L221-18 du Code de la consommation.

En tant que client professionnel contractant pour les besoins de votre activité principale, vous ne bénéficiez pas du délai de rétractation de 14 jours prévu par les articles L121-21 et suivant du Code de la consommation.

Délai de livraison

HortusBox s’engage à faire ses meilleurs efforts pour une fourniture de la Prestation commandée sous un délai de 15 à 20 jours ouvrés à compter de la complétion de l’intégralité des données nécessaires pour la réalisation du projet d’aménagement paysager extérieur.

Ce délai n’est donné qu’à titre indicatif. Son dépassement ne peut justifier aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation ou la résiliation de la commande.

Les retards éventuels ne pourront donner lieu à l’annulation ou la résolution de la commande, ni à une quelconque indemnisation.

En tout état de cause, HortusBox est déchargé de toute obligation de délai en cas de survenance d’un cas de force majeure ou de non-respect par le Client des Conditions Générales de Vente.

Modalités de traitement des commandes

HortusBox est seul juge des différents moyens mis en œuvre pour réaliser les Prestations commandées par le Client.

HortusBox peut librement recourir à la sous-traitance auprès des entreprises de son choix.

Droit à la modification

 

Le Client peut demander la modification de sa Prestation. Celle-ci peut prendre la forme d’une : 

  1. Modification à titre gracieux : cette modification consiste à un changement mineur d’objet et/ ou déplacement de certains éléments végétaux sans besoin d’un changement sur le modèle 3D. Elle est limitée à une (1) demande par projet au plus tard 15 jours après l’envoi du Livrable.
  2. Modification payante : une demande de modification qui nécessiterait un changement sur le modèle 3D et qui fera l’objet d’un devis en plus du prix de la Prestation. Le prix de 90€ TTC sera appliqué pour les modifications du type suivant :

1/ Modification d’emplacement et/ou de position jusqu’à 3 éléments

2/ Remplacement jusqu’à 3 éléments d’aménagement.

Il est entendu que l’ensemble des modifications devront être faites en une seule demande. Toute modification qui n’arriverait pas le jour même de la demande de modification initiale, fera l’objet d’une facturation additionnelle. 

Ne sont pas considérées comme des modifications mais comme une nouvelle Prestation les cas de figures non-exhaustives :

1/ Une demande de changement d’ambiance (ambiance choisie dans le questionnaire du) matérialisée par une refonte des éléments graphiques, leur nature, leur couleur et leur style.

2/ Le rajout d’un nouvel espace à aménager même si cet espace figurait dans la demande initiale mais n’était pas inclue dans la demande initiale. 

3/ La demande de modification de design qui interviendrait plus d’un mois suite à l’envoi du Livrable par HortusBox.

4/ Toute demande de changement significatif ne figurant pas dans la liste de demande de modification payante. Un changement significatif s’entend comme un changement substantiel de la Prestation nécessitant plus de 3 heures de travail supplémentaires.

Réception de la Prestation et conformité

A défaut de réserves ou réclamation expressément émise par le Client lors de la réception des Prestations, celles-ci seront réputées conformes à la commande, en qualité et quantité.

Le Client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la fourniture des Prestations pour émettre par écrit de telles réserves ou réclamation avec tous les justificatifs y afférents, auprès de HortusBox.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délai par le Client.

En cas de réclamations faites aux conditions ci-dessus, HortusBox remboursera ou rectifiera le Client (dans la mesure du possible) la Prestation dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client, ce dans les plus brefs délais et à ses frais, selon les modalités adéquates et agréées par le Client.

Par exception, cependant aucun remboursement ou rectification ne pourra être mis à la charge de HortusBox si les réserves ou réclamation du Client :

– Sont imputables à l’inexactitude ou le manque de fiabilité des données qu’il nous aura transmises ou à tout manquement du Client aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ;

– Tiennent à une appréciation subjective du Client sur les aspects esthétiques ou fonctionnelles de la Prestation commandée ;

– Le cas où les réserves ou réclamations clients concernent des écarts imputables à l’état de la technique.

Compte tenu de l’état de la technique, il n’est en effet pas possible de garantir que les Prestations réalisées correspondront parfaitement aux espaces concernés. Des écarts peuvent être constatés, notamment dans le cadre de la numérisation 3D. Ces écarts ne pourront, dès lors, être considérés comme des défauts de conformité de la Prestation et ne pourront justifier aucune indemnisation du client, ni annulation ou résiliation ou résolution de la commande. A réception des fichiers, il appartient au Client de vérifier l’existence de tels écarts et, le cas échéant, de nous les signaler. Si cela est techniquement possible, nous proposerons au client d’apporter des améliorations. Le coût généré par celles-ci sera supporté par le Client, sur devis préalablement accepté par ce dernier.

Obligations – Responsabilités

Limitations de responsabilité

HortusBox s’engage à mettre en œuvre tous moyens de nature à répondre à la demande du Client et à satisfaire ce-dernier.

Compte tenu cependant de l’état de la technique et de la dimension en partie subjective de la Prestation, notamment sur l’aspect esthétique ou fonctionnel, nous ne pouvons cependant garantir la parfaite satisfaction du Client et l’adéquation de la proposition aux souhaits de ce dernier, ce que celui-ci reconnaît expressément.

Pour la réalisation des Prestations, l’obligation de la société HortusBox ne peut ainsi être que de moyens.

La société HortusBox, ne fournissant qu’un outil de simulation et d’aide à la décision, à partir des données fournies par le Client, sous la responsabilité de ce dernier, elle ne saurait être considérée comme intervenant d’une manière quelconque dans le choix des solutions retenues, ou leur mise en œuvre par le Client, le propriétaire ou l’acquéreur du bien et ne saurait engager à quelque titre que ce soit sa responsabilité à cet égard.

Le Client reconnaît expressément que la Prestation proposée par HortusBox n’inclut pas la faisabilité technique du projet.

Le Client s’engage en conséquence à s’assurer les services d’un professionnel du paysagisme pour s’assurer préalablement de la faisabilité et sécuriser la mise en œuvre des solutions retenues à partir des simulations et projets fournis par la société HortusBox.

HortusBox ne saurait dans ce cadre engager sa responsabilité à l’égard du Client, du propriétaire du bien ou tout professionnel. Le Client, ou son mandant, souhaitant mettre en œuvre la proposition résultant de la Prestation de la société HortusBox s’engage à faire procéder à toutes études techniques nécessaires, et fait son affaire personnelle de toutes obligations légales, réglementaires et administratives sans recours possible contre la société HortusBox.

En tout état de cause :

– La responsabilité de HortusBox, dans le cadre des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, se limite au seul préjudice direct, à l’exclusion de tout préjudice indirect, notamment de nature financière ou commerciale ;

– L’obligation de réparation ne pourra excéder une somme correspondant au montant de la commande effectivement payée par le Client.

En tout état de cause, HortusBox ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnue par la jurisprudence française.

HortusBox garantit la conformité des services fournis par l’intermédiaire du site www.hortusbox.com aux réglementations impératives en vigueur en France. La responsabilité de HortusBox ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Prestations demandées de vérifier.

Exclusions de responsabilité

Sans préjudice des exclusions de responsabilités prévues par d’autres clauses des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, la société HortusBox, ou le cas échéant ses partenaires, ne pourra être tenue responsable en cas de dommage résultant :

– De l’inadéquation de la Prestation à un usage particulier ou aux attentes et besoins du Client qui ne serait pas entré dans le champ contractuel ;

– De l’inexactitude ou de la non-conformité des informations, produits, et autres contenus, incluant notamment les données renseignées par le Client, concernant les caractéristiques du bien objet des Prestations ;

– De l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser les Prestations par le Client ;

– De l’usage que le Client fait des informations ou des outils d’aide à la décision qui sont mis à sa disposition par le biais de la Prestation, le Client (ou son mandant) étant et demeurant seul responsable des décisions qu’il prend et des choix qu’il fait ; 

– D’une indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès au service ou de l’accès à l’espace client, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance.

– Du non-respect par le Client des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et plus généralement d’une faute volontaire ou non du Client ;

– De l’accès aux données du Client par un tiers ;

– D’un usage frauduleux ou abusif des Prestations ;

– D’une compromission de la confidentialité du mot de passe ;

– De tous produits, données, informations ou services achetés ou obtenus ou de tous messages reçus ou de toutes transactions conclues, par ou à partir de la Prestation fournie par la société HortusBox, ses partenaires ou par des prestataires tiers,

– De déclarations ou de comportements de toute personne à l’égard du service fourni par la société HortusBox ;

– D’un cas de force majeure.

 

Force Majeure

Dans le cadre des présentes, les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence de la Cour de cassation française, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, y compris de notre personnel ou de celui de nos transporteurs habituels, toute rupture d’approvisionnement de nos propres fournisseurs, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties empêchant les communications.

Droit de propriété intellectuelle

Les Prestations, les Contenus et chacun des éléments qui le compose sont la propriété intellectuelle exclusive de la société HortusBox conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle. A ce titre, les logiciels, les interfaces, savoir-faire, données, textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, visuels et toutes autres informations remises par la société HortusBox au Client sont la propriété intellectuelle exclusive de la société HortusBox.

HortusBox sera propriétaire de la modélisation 3D qui vous sera proposée.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous acceptez de nous céder à titre gratuit l’ensemble de vos droits patrimoniaux d’auteur sur les photographies que vous téléchargez pour les besoins de la commande et ce pour le monde entier et la durée légale de protection du droit d’auteur. 

Les parties entendent notamment par l’ensemble des droits patrimoniaux de propriété intellectuelle: 

  • Le droit de reproduction et de représentation des photographies des biens à des fins de promotion de nos services auprès des tiers
  • Le droit de diffuser sur les réseaux sociaux lesdites photographies à des fins de communication et promotion de nos services
  • Le droit de reproduction par tous moyens et sur tous supports, connus ou inconnus au jour de la signature des présentes ; 
  • Le droit de représentation par tous procédés, connus et inconnus au jour de la signature

La présente cession de droits de propriété intellectuelle est consentie et acceptée à titre gratuit. 

Cette cession est consentie pour les seuls besoins du traitement de la commande et de la promotion des activités de HortusBox auprès des tiers.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne confèrent au Client aucun droit de propriété sur la Prestation et toutes ses composantes qui sont et restent la propriété exclusive de la société HortusBox.

La mise à disposition de la Prestation telle que prévue aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne saurait être analysée comme un transfert de propriété au bénéfice du Client.

En conséquence, le Client s’interdit tout agissement ou tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle détenus par la société HortusBox. Il fait son affaire et garantit la société HortusBox des recours qui pourraient être intentés par des tiers à l’encontre de cette dernière au motif que les informations que la Prestation permet de télécharger, de stocker et de restituer font l’objet de droits de propriété intellectuelle que ces fonctionnalités violerait.

Le Client n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, chacun des éléments du service qui le compose, ni reproduire ou représenter de telles traductions, adaptations et/ ou modifications, partiellement ou totalement, sans l’accord préalable écrit de la société HortusBox.

A ce titre, notamment, le Client s’oblige en outre à conserver, sans altération ni quelconque modification, la mention « Proposition d’aménagement virtuel non contractuelle réalisée par HortusBox » portée sur les visuels que nous lui livrons en exécution de la prestation commandée. Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments de l’Application est interdite et expose son [ou ses) auteur[s) à des poursuites.

Information nominatives

Informatique et libertés

  • HortusBox accorde une grande importance au respect de la vie privée. Dans le cadre de votre utilisation du site www.hortusbox.com, HortusBox est amenée à collecter et traiter certaines des données personnelles du Client. En utilisant le site www.hortusbox.com et/ou en créant un compte, le Client reconnait et accepte le traitement de ses données personnelles par HortusBox conformément à la loi applicable et aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. 

Politique de Confidentialité

Traitements statistiques

Le Client reconnaît à HortusBox le droit d’utiliser ses données à des fins statistiques, et dès lors qu’elles auront été rendues anonymes, de transférer ou de céder à tout tiers les résultats statistiques correspondants.

Recommendations commerciales

Sur la base des données traitées par la société HortusBox, le Client reconnaît et accepte que la société HortusBox pourra lui proposer, dès sa première utilisation des Prestations, de recevoir des recommandations, par le biais de liens accessibles via ladite application, courriel ou de documents qui lui seront directement adressés, afin de bénéficier d’offres de services de prestataires tiers répondant à certains de ses besoins.

A ce titre, le Client, dès lors qu’il aura expressément accepté de recevoir de telles recommandations, pourra recevoir des messages publicitaires concernant des offres de produits ou services, ce qu’il accepte expressément.

Lesdits tiers ne pourront en aucun cas avoir accès à des informations personnelles tant que le Client n’aura pas accepté d’accéder aux services de ces prestataires tiers en cliquant par exemple, et le cas échéant, sur le lien de ces derniers.

Lien depuis les Prestations

Les Prestations peuvent contenir des hyperliens pointant vers d’autres sites Internet qui n’appartiennent pas à HortusBox ou ne sont pas contrôlés par HortusBox. HortusBox n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard.

Vous reconnaissez et acceptez que HortusBox n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ressources externes et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres matériels figurant sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.

Le Client reconnaît et accepte que HortusBox ne peut être tenue responsable de toute perte ou dommage qu’il pourrait subir du fait de la mise à disposition de ces sites ou ressources externes ou du fait de la confiance qu’il accorde quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’existence de toute publicité, tout produit ou autre matériel sur ces sites Internet ou ressources, ou accessibles depuis ceux-ci.

Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, et tous les points en découlant ou relatifs à celles-ci et à leur application, y compris leur contenu, sont soumis à la loi française, quel que soit le lieu d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont régies en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Litige

Tous les litiges auxquels les opérations conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation pourraient donner lieu, concernant en leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’aurait pu être résolus entre HortusBox et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la commission de la médiation de la consommation (article L612-1 du code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le Site ou, à défaut, à tous modes alternatifs de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Acceptation du Client

Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et de toutes les informations listées à l’article L221-5 du code de la consommation, et notamment les informations 

suivantes :

– Les caractéristiques essentielles des Prestations, compte tenu du support de communication utilisé et du service concerné ;

– Le prix des services et des frais annexes ;

– En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel HortusBox s’engage à fournir les services commandés ;

– Les informations relatives à l’identité de HortusBox, à ses coordonnées postales, téléphoniques, électroniques, et à ses activités, qui ne ressortent pas du contexte ;

– Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

– Les fonctionnalités du contenu numérique et le cas échéant, son interopérabilité ;

– La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

– Les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaires types de rétractation), modalités de résiliations et autres conditions contractuelles importantes ;

– Les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour une personne de commander sur le site www.hortusbox.com emporte l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et des obligations de paiement des Prestations commandées, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tous documents contradictoires, qui seraient inopposables à la société HortusBox.

Formulaire de rétraction

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client se rétracte de la commande passée sur le site www.hortusbox.com sauf exclusion ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation applicables.

A l’attention de la société HortusBox, 21 Avenue du Général Castelnau, 33140 Villenave d’Ornon, je notifie par la présente, la rétractation du contrat portant sur la commandée prestation de services ci-dessous :

Commande du …./…./ (date)

Numéro de la commande :

Nom du client :

Adresse du client :

Signature du client

(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier).

 

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